Signature électronique gratuite

La signature électronique c'est l'outil simple et rapide pour signer un contrat avec un tiers. Certains outils vous la propose gratuitement pour un usage de petite entreprise ou d'indépendant

Signature électronique gratuite
Illustration des niveaux de signature électroniques

La signature électronique c'est l'outil simple et rapide pour signer un contrat avec un tiers. Elle permet de s'assurer :

  • de l'intégrité du document, c'est à dire qu'il n'a pas été modifié entre sa signature et sa consultation ;
  • de l’identité des signataires ;
  • d'apporter une preuve irrévocable du contrat, y compris légalement.

Il existe plusieurs niveaux de signature électronique (du plus simple au plus contraignant) :

  1. simple : c'est l'équivalent d'une signature manuscrite ou de taper un code secret ; elle ne prouve ni l'identité de la personne qui a signé, ni l'intégrité du document mais permet de simplifier des processus équivalents en papier ;
  2. avancé : le signataire doit vérifier son identité avant de signer et l'intégrité du document doit être préservée garantissant sa valeur ; c'est le niveau le plus utilisé ;
  3. avancé reposant sur un certificat de signature électronique qualifié : pour vérifier son identité le signataire utilise un processus spécifique durant lequel son identité a été vérifiée par un tiers de confiance ;
  4. qualifié : en plus du processus spécifique de vérification de son identité, le signataire utilise un dispositif physique (clé USB, téléphone, carte à puce) validé par une autorité européenne de sécurité et de défense des systèmes d'information (ANSSI en France) ; elle est réservée à des documents à forte valeur juridique comme les actes notariés.

Vous pouvez l'utiliser pour signer vos contrats, devis, mandats. Le gouvernement indique sur son site différentes solution pour ce faire. Certaines sont même gratuites pour les petites entreprises, c'est le cas de Lex.Community par exemple

Lex Community, solution de signature électronique sécurisée et gratuite
La signature électronique gratuite enfin disponible avec Lex Community. Signer et faites signer vos documents en toute sécurité.
La signature électronique : un outil devenu incontournable - francenum.gouv.fr
Le développement du télétravail et la nécessité de gagner en efficacité et en rapidité rendent la faculté de signer à distance désormais indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. La signature électronique permet en effet de signer instantanément, où que l’on soit, la quasi totalité des ac…